Le viager !

1 décembre 2015
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Le viager : un pari sur l’avenir

Place au cinéma !  En 1972 le film Le Viager, interprété par Michel Serrault, connaît un succès mérité.  Léon Gallipeau médecin, ausculte Louis Martinet et lui donne une espérance de vie très courte. Il convainc donc son frère d’acheter en viager la propriété de son patient.  Les années passent et Louis Martinet enterre un à un les membres de la famille Gallipeau malgré les efforts de ces derniers pour se débarrasser de leur crédirentier.

Ce film  plein d’humour  n’a certainement pas aidé le viager à acquérir ses lettres de noblesse et celui-ci pâti d’une réputation peu flatteuse. C’est un concept auquel Jeeves vous invite pourtant  à vous intéresser.

Un peu d’histoire, le viager existe depuis la nuit des temps : déjà utilisé au temps des égyptiens il fût introduit en France par Charles II en 876.

La vente en viager est une vente immobilière dont les règles doivent être respectées tout comme dans le cadre d’une vente classique.

La principale particularité est le paiement du prix dont on distingue :

 

- Le bouquet : il s’agit d’une partie du montant payé comptant.

- La rente dite « rente viagère » : elle correspond au solde. Elle est réglée  généralement jusqu’au décès du vendeur. Celle-ci est souvent indexée sur un indice si ce n’est pas le cas, le mécanisme de révision légal s’applique (il s’agit d’un coefficient publié par la loi des finance). 

Le bouquet et la rente sont établis librement entre le vendeur (crédirentier) et l’acheteur (débirentier) à l’aide des paramètres suivants (valeur vénal du bien, âge du vendeur, réserve ou non de l’usufruit ou du droit à usage d’habitation). A noter que ce revenu est soumis à l’impôt mais bénéficie d’un abattement forfaitaire en fonction de l’âge du crédirentier.

 

Trois types de vente en viager sont principalement utilisés :

- le viager occupé : le vendeur conserve l’usufruit,

- le viager occupé : le vendeur conserve un droit d’habitation,

- le viager libre : le crédirentier peut user du bien à sa guise.

 

Si vous envisagez d’acquérir un bien en viager il est judicieux de garder quelques points de vigilance à l’esprit :

Le prix et la rente doivent être « réels et sérieux » si ce n’est pas le cas le recours en justice est utilisé par le vendeur ou ses héritiers.

L’acte de vente stipule généralement des clauses dissuasives pour les mauvais payeurs (exemple : intérêt de retard).

Les réparations importantes sont à la charge du crédirentier.

 

Ainsi la vente en viager présente de réels avantages pour le vendeur qui peut s’assurer un complément de retraite tout en pouvant continuer d’habiter sa résidence. C’est un concept  a intérêt sociétal  que la Caisse des dépôt a souhaité encourager en créant le fond « certivia » destiné à acheter des biens en viager.

 

Le débirentier lui se constituer un patrimoine immobilier avec un petit capital de départ et acheter un bien à un prix très compétitif.

 

Les ventes en viager ont encore de beaux jours devant elles.